Jean Kubiec

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De: Jean Kubiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2008-04-18"
date_fin="2008-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:
M. Desert
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Kubiec (Jean)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 199010/03/1990

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